Régime transitoire LSFin / LEFin - La loi et son interprétation
- Khovrin International
- May 28, 2020
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Le 15 juin 2018, le législateur fédéral a adopté la LSFin et la LEFin inter alia en vue de créer des conditions de concurrence uniformes pour les intermédiaires financiers et d’améliorer la protection des clients. Les deux lois et leurs ordonnances d’exécution respectives sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020.
Le document en annexe des présentes lignes contient nos analyses et conclusions relatives au régime transitoire desdites lois. Après avoir exposé brièvement le contexte dans lequel la LSFin et la LEFin ont été adoptées, nous procéderons à l’examen des régimes transitoires de la LSFin et de la LEFin.
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