Analyse de la décision de la Commission UE relative au moteur de recherche Google Shopping

Le 27 juin 2017, la Commission européenne en matière de concurrence a adopté une décision relative à une procédure d’application de l’art. 102 TFUE et de l’art. 54 de l’accord EEE au Moteur de recherche Google (Shopping). Cette décision établit que le placement et l’affichage plus favorables réservés par Google, dans ses pages de résultats de recherche générale, à son propre service de comparaison de prix par rapport aux services de comparaison de prix concurrents enfreignent le droit européen de la concurrence ; elle ordonne à Google et à sa société mère Alphabet de mettre fin à l’infraction et leur inflige une amende à hauteur de EUR 2.4 milliards au titre de ce comportement (prétendument) abusif. De son côté, Google déposé un recours contre ladite décision auprès de la CJUE.

Le contentieux entre la Commission et Google n’étant à ce jour pas encore résolu, nous avons consacré la présente étude à l’examen de la question de savoir dans quelle mesure est-t-il exacte de considérer que Google abuse de sa position dominante sur le marché des services de recherche générale en accordant systématiquement un traitement préférentiel à son service Google Shopping par rapport aux services de comparaison de prix concurrents.

Khovrin Constantin, Analyse de la décision de la Commission européenne en matière de concurrence relative au moteur de re- cherche Google (Shopping), Bern 2021.

Google Shopping - Constantin Khovrin.pdf

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