Droit coutumier suisse

Le droit coutumier, qui fait l’objet de la présente étude, est un droit objectif non écrit. considéré comme la plus ancienne source du droit. Le législateur suisse n’a pas défini cette notion et, par conséquent, l’analyse du droit coutumier doit être fondée sur la jurisprudence du Tribunal fédéral et sur la doctrine suisse.

Dans un premier temps, l'auteur définit ce qu’est une règle coutumière et quelles conditions devront être remplies pour que le tribunal puisse constater son existence. Dans un deuxième temps, il examine les différentes fonctions du droit coutumier en tant que source subsidiaire du droit privé fédéral. Dans un troisième et dernier temps, l'auteur analyse les principes généraux relatifs à l’application du droit coutumier et sa portée pratique, en faisant en outre quelques distinctions fondamentales.

Khovrin Constantin, Droit coutumier suisse - Analyse de la jurisprudence du Tribunal Fédéral et de la doctrine suisse en matière des règles coutumières en tant que sources du droit positif suisse, Berne /  Limassol 2017

Pages: 23 | ISBN 978-9963-2494-0-4 | Price: CHF 45.- (pdf) | Language: French.

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